Certification et Acceptation
En vous inscrivant au programme d'affiliation, vous certifiez avoir pris connaissance des conditions générales d'ACF-Webmaster et vous acceptez être lié par ces conditions.
Vous pouvez devenir membre d'ACF-Webmaster en créant un lien unique vers ses clients: Casino770, Poker770, Bet770, Bingo770 et Casino Riva en utilisant un texte ou l’une des bannières disponibles dans la section « bannières » de notre site.
- 1. Définitions
- 1.1 “Sites” désignent les pages web dont ACF-Webmaster fait la promotion.
- 1.2 “ Nouveaux joueurs" désignent les personnes qui entrent sur les sites via vos liens et qui déposent une somme d'argent.
- 1.3 Le “Profil” désigne l'unique URL qui vous est fournie, conformément aux termes de cet accord et qui
permet de mesurer vos performances et de calculer votre revenu en tant qu’annonceur.
- 1.4 “Bannières et liens textes” désignent l'ensemble des éléments graphiques qui permettent la redirection
sur les pages d'accueil des sites promus par ACF-Webmaster, via votre lien, afin de permettre à un joueur d'être redirigé sur nos
sites depuis le vôtre.
- 1.5 “Dépôts” désignent la somme d'argent transférée par le joueur vers les comptes ouverts à
partir de ces sites.
- 1.6 “Encaissements” désignent tous les fonds qui ont été retirés ou encaissés par des joueurs de leur compte sur
le site, plus la somme qui se trouve sur le compte du joueur, plus chaque dépôt reversé (ou crédit touché) par nos soins, en toute
discrétion, pour éviter la fraude, l’erreur, l’insatisfaction du joueur et toute autre opposition.
- 1.7 “Revenu Net” désigne le total des dépôts moins les retraits générés par votre lien.
- 1.8 "CPA" désigne une prime que vous obtenez lorsqu'un joueur inscrit par votre site effectue un premier dépôt d'un montant minimum de 49 euros pour Casino 770 et de 49 euros pour Casino Riva.
-
- 1.8.1 Il n'y a pas de délai maximum entre la date d'inscription du joueur et la date son premier dépôt. En effet le joueur est associé à votre compte affilié à vie : si celui-ci effectue son premier dépôt 2 mois après son inscription, vous obtiendrez le CPA.
- 1.8.2 Si un joueur inscrit par votre site sur Casino 770 et/ou Casino Riva, effectue un premier dépôt de 30 euros suivi d'un second dépôt de 30 euros, le CPA ne sera pas comptabilisé. Afin de vous aider à obtenir des premiers dépôts d'un minimum de 50 euros sur Casino 770 et/ou Casino Riva, ACF organise chaque mois des concours exceptionnels destinés aux nouveaux joueurs. Un dépôt minimum de 50 euros est requis pour participer à ces concours. De nombreux lots sont à gagner aussi bien pour les affiliés que pour les nouveaux joueurs. Il est donc très intéressant de mettre en avant ces concours sur votre site.
- 1.8.3 Le montant de la prime qui vous sera payée pour chacun de ces nouveaux joueurs dépend de la formule choisie et peut faire l'objet de palier.
- 1.9 “Structure des commissions basées sur le partage des revenus" désigne le pourcentage du
Revenu Net qui vous est dû et qui vous sera payé à la fin de chaque mois, selon les données de notre système.
Le revenu publicitaire sera en % du Revenu Net Gaming sur les sommes misées par les joueurs que vous nous envoyez sur une
période d’activité d'un mois.
- 1.10 "La structure de commission CPA" propose un montant payé pour chaque joueur envoyé par
l'affilié sur l'un des sites, et qui effectue au moins un premier dépôt d'un minimum de 50 Euros. L'affilié sera payé selon le barème
prédéfini. ACF-Webmaster se réserve le droit de modifier, comme il le désire, tout plan de paiement CPA à n'importe quel moment.
-
- 1.10.1 Les affiliés choisissant la structure CPA ne recevront pas de
commission sur les joueurs “Dupliqués” et sur les joueurs “Abusifs”.
- 10.10.2 Un joueur “Dupliqué” est un joueur qui a plus d’un compte sur nos sites.
- 10.10.3 Un joueur “Abusif” est un joueur dont le comportement va à l’encontre de nos
conditions générales.
- 1.11 Le “programme de commission” désigne le modèle selon lequel l'affilié décide d’être rémunéré.
L'affilié peut choisir de travailler sur une base de revenu fixe (CPA) ou sur une base de revenu variable.
- 1.12 De nombreux “bonus seekers” sont redirigés vers nos sites via des forums.
Par conséquent, nous nous réservons le droit de refuser le trafic en provenance de ces sources. Le trafic en provenance de sources
douteuses pourra être redirigé automatiquement à moins que le joueur ne soit accepté après accord et à titre exceptionnel.
- 1.13 Le “Spam” caractérise les emails et les messages indésirables que vous envoyez directement ou
indirectement et qui:
-
- 1) contiennent des informations erronées.
- 2) n’identifient pas clairement la source de l’adresse IP d’origine ou l'adresse email d'origine.
- 3) ne comportent pas d'option d'effacement instantanée.
- 2. Programmes d'affiliation : Nos 4 programmes d’affiliation sont les suivants:
- Formule 1 : Formule Combinée Exclusive « Garantie 3 étoiles »: Cliquez
- Formule 2 : CPA « CPA Marketing Actif »: Cliquez
- Formule 3 : « Explosive sur PBJ » Produit Brut des Jeux: Cliquez
- Formule 4 : Casino770, Bet770, Bingo770 et Poker 770 Bi-Tracking : Cliquez
Nouvelle Prime au Rank : Cliquez
- 3. Nos Droits et Obligations
- 3.1 Enregistrer vos joueurs
Nous enregistrons vos joueurs et comptabilisons leur activité.
Nous nous réservons le droit de clôturer leur(s)
compte(s) en cas de besoin.
- 3.2 Comptabilisation des sessions de jeu
- Nous comptabilisons les sessions de jeu et vous offrons un accès à des rapports d'activité qui vous permettent de suivre
les revenus que vous générez.
- 3.3 Paiement des revenus
- Vous recevrez votre paiement (comme défini ci-dessus) issu des joueurs que vous avez dirigés sur nos sites et qui ont ouvert un compte
avec un dépôt en mode réel.
3.4 CPA
- ACF-Webmaster se réserve le droit de ne pas payer le CPA dans le cas où nous remarquerions des abus dans l'utilisation de cette méthode.
Certains affiliés promettent en effet des primes à des joueurs qui s'inscriront sur nos sites afin d'augmenter leur propre commission.
3.5 Accès au Forum ACF-Webmaster
- ACF se réserve le droit d'interdire l'accès au forum à un annonceur, sous suspicion d'écrits à but diffamatoire sur le forum
ACF-Webmaster, dans le but de nuire à ACF-Webmaster ou de promouvoir un système non affilié à ACF-Webmaster.
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3.6 Modification
- ACF-Webmaster se réserve le droit de modifier les conditions de ce contrat en mentionnant la présence de changements par une note sur le
site. Les modifications peuvent concerner les rémunérations, les dates et conditions de paiement ainsi que les règles du programme
d'affiliation.
- Si certaines de ces modifications vous semblent inacceptables, vous pourrez mettre fin à notre collaboration.
La poursuite de votre participation à notre programme constitue à elle seule le gage d'acceptation des changements de notre programme
(Dont vous aurez été préalablement averti).
- 4. Vos Droits et Obligations
4.1 Lien vers nos sites partenaires
- Par votre participation à notre programme d'affiliation, vous acceptez de créer un lien unique de votre site vers nos partenaires.
Ce lien peut être concrétisé par des bannières ou des liens textes. Avec notre accord, vous pouvez créer un lien direct avec notre
fichier de téléchargement .exe. Ce sont les seules méthodes par lesquelles vous pouvez effectuer notre promotion.
Ce contrat prendra immédiatement fin dans le cas où vous utiliseriez des méthodes telles que le Spam afin de promouvoir nos partenaires.
4.2 Recrutement des annonceurs
- Ce contrat vous confère le droit non exclusif de diriger des clients vers nos sites, en accord avec les termes de ce contrat.
Ce contrat ne vous confère aucune exclusivité et il est évident que nous pouvons contracter de la même façon avec d'autres affiliés
fournissant le même service que vous. Les plaintes que vous pourriez avoir concernant votre rémunération ne peuvent porter que sur
les flux que vous générez et en aucun cas ceux générés par des tiers.
4.3 Utilisation du matériel marketing
- Vous utiliserez uniquement les bannières que nous vous fournirons sans en modifier l'apparence,
à moins d'avoir obtenu une dérogation écrite. De même pour les liens textes dont l'apparence et la syntaxe sont conçus par ACF-Webmaster
et qui constituent l'unique représentation autorisée de nos sites. Vous pouvez uniquement utiliser les bannières ACF-Webmaster
auxquelles nous vous donnons accès.
4.4 Bonne Foi
- Vous n’obtiendrez pas de bénéfices engendrés par un trafic suspect même si aucun dommage n’a été causé.
Nous nous réservons le droit de retenir toute somme que nous devons normalement vous reverser si nous avons des raisons valables
de penser que vous êtes responsable d'un trafic frauduleux.
4.5 Responsabilité
- Vous êtes le seul responsable du contenu de votre site dont vous devez vérifier l'entière légalité.
En cas de plainte, vous pouvez être passible de dommages et intérêts. De plus, vous nous garantissez que
vous ne nous jugerez pas responsables pour toutes réclamations, dommages ou dépenses (comprenant, sans limitation, honoraires juridiques)
concernant le développement, les activités, l'entretien, et le contenu de votre site. Nous ne soutenons ni ne donnons aucune forme d'aide
aux contenus volés ou copiés (c.-à-d. site plagiat), et nous nous réservons le droit de clôturer votre compte s'il s'avérerait que
vous employiez de telles méthodes - ou transféreriez vos revenus sur l'auteur du contenu original.
4.6 Licence d'utilisation des marques
- Vous disposez du droit non exclusif et non transférable d'utiliser les marques prêtées par ACF-Webmaster uniquement en disposant
nos bannières sur votre site. Cette licence ne peut pas faire l'objet d'un transfert quelconque. Votre usage des marques se limite
exclusivement à la licence d'utilisation des bannières. Vous ne pouvez affirmer l'invalidité ou contester la propriété des marques par aucune
action ou procédure de quelque nature que ce soit, et ne prendrez aucune mesure pouvant nous causer préjudice ou porter préjudice
aux détenteurs de licences, ni ne fournirez le même générique, sous peine d'affaiblir autrement leur validité ou diminuer leurs effets
associés.
- 5. Frais
5.1 Opposition
- L'opposition effectuée sur une transaction est définie comme un paiement non effectué suite à la décision d'un joueur ou à son
activité frauduleuse. Le montant des oppositions sera déduit de vos revenus. Les frais imputables aux oppositions seront payés aux
compagnies de cartes de crédit et administrés par ACF-Webmaster.
5.1.1 Opposition et re-créditation durant la période de validation
- Si une opposition ou la re-créditation d'un paiement se produit durant la période de validation (12 jours ouvrables), nous nous réservons
le droit de déduire ces montants de vos revenus.
5.2 Paiement des commissions
- Vos revenus vous seront versés entre le 5ème et le 15ème jour ouvrable de chaque mois selon la méthode de paiement sélectionnée.
-
Par virement bancaire : À partir de 250 Euros
Netteller, Moneybookers ou Paypal : À partir de 50 Euros
Crédit sur votre compte joueur : À partir de 50 Euros
- Si vos revenus sont inférieurs au montant minimum, vos gains seront reportés au mois suivant jusqu’à atteindre le seuil minimum requis.
- 6. Conditions et fin de contrat
6.1 Ce contrat prend effet au moment de la création de votre lien vers notre site et prend fin lorsque
l'une ou l'autre des parties le décide. La fin de contrat doit être notifiée par écrit uniquement et prend effet immédiatement.
LA FIN DU CONTRAT EST EFFECTIVE DÈS LA NOTIFICATION PAR L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES. Un email pourra valoir notification écrite de la fin
du contrat entre les 2 parties.
6.2 Fin de contrat
- Vous devez retirer nos bannières de votre site et désactiver le lien qui connecte votre site au nôtre.
- Les droits de licence qui vous ont été transmis prennent fin immédiatement.
Si vous n'avez pas rempli vos obligations, vos revenus ne vous seront pas versés.
Nous pourrons retarder votre dernier paiement, dans des limites raisonnables, afin de nous assurer que le montant
qui vous est dû est correct. Vos joueurs pourront continuer de jouer après la fin de notre contrat et ceci ne constitue en
aucun cas une reconduction ou un renouvellement du contrat.
6.3 Information confidentielle
- NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE METTRE FIN A NOTRE CONTRAT SI VOTRE SITE EST JUGE INSATISFAISANT.
“Insatisfaisant” signifie que votre site comporte du contenu pornographique, des incitations à la violence, du racisme ou d’autres formes
d’illégalité ou de discrimination basées sur le sexe, la religion, la nationalité, les handicaps ou autre.
6.4 Utilisation commerciale
- Cette relation marketing existe à des fins commerciales uniquement, c'est-à-dire que vous même, les membres de votre famille,
vos amis ou associés ne peuvent en aucun cas effectuer de dépôts en utilisant votre lien de tracking afin d'augmenter artificiellement
vos revenus. Si vous souhaitez effectuer des transactions tests afin d'évaluer notre système, merci de contacter contact@acf-marketing.com
afin que nous puissions vous re-créditer les sommes que vous auriez utilisées pour les tests. Les transactions effectuées en dehors de ces
tests seront considérées comme frauduleuses et seront déduites de vos revenus.
- 7. Indemnités
- Vous devrez défendre, indemniser et innocenter ACF-Webmaster, ses dirigeants, ses cadres, ses employés et ses représentants
concernant toute responsabilité, perte, dommage et frais, frais juridiques raisonnables compris, qui sont le résultat de, ou ont
un rapport avec :
-
- (a) Toute rupture ou tout manquement de votre part à toute garantie, représentation ou disposition contenue dans cet accord.
- (b) Vos obligations et devoirs relatifs à ce contrat.
- (c) Votre négligence et tous les dommages causés par manquement, par omission ou par l'utilisation non autorisée de
nos bannières et de nos liens d'affiliation.
- 8. Démentis
- Nous ne faisons aucune garantie, de manière expresse ou implicitement, en respect du programme d'affiliation,
de ACF-Webmaster ou des accords de paiement des frais de marketing (y compris, sans limitation, leurs fonctionnalités, garanties
d'applicabilité, commercialisation, légalité, la non-violation ou toute garantie implicite découlant d'une ligne de performance,
transaction ou usage commercial).
- 9. Fraude
- En cas d'une quelconque transaction frauduleuse, ou pour laquelle nous aurions des doutes sur la légitimité, réalisée par l'un de vos
services ou par un joueur réel, ACF-Webmaster se réserve le droit absolu de retenir toutes les commissions dues à l'affilié et d'annuler
intégralement la transaction. Toutes les pertes subies suite à une fraude ou à tentative de fraude seront à la charge de l'affilié.
- 10. Relations entre les parties
- Nous sommes des parties indépendantes l'une de l'autre et rien dans ce contrat ne crée une relation de partenariat,
de joint-venture, de filiale, de franchise, de représentation commerciale, de groupement d'intérêt commun, ni ne crée de relation
d'employé entre vous et ACF-Webmaster. Les offres que vous pouvez proposer sont celles qui vous sont faites directement par
ACF- Webmaster et vous ne pouvez faire aucune déclaration, sauf autorisation spécifique, qui contredise ce paragraphe.
- 11. Limitation de responsabilité
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux, en conséquence de votre adhésion à notre programme d'affiliation même
si nous connaissions les probabilités de telles conséquences. Notre responsabilité se limitera uniquement au revenu total versé dans le
cadre de cet accord. Rien dans cet accord ne procure de droits à des tiers qui ne sont pas l'un des partis de ce contrat.
Les dommages et intérêts dans le cadre de ce contrat sont limités au revenu marketing et sont limités aux dommages directs.
Nous ne sommes en aucun cas responsables pour d’éventuelles erreurs ou interruptions du bon fonctionnement de nos sites et des
conséquences qui pourraient en découler.
- 12. Indépendance des parties
- Vous reconnaissez avoir lu et approuvé les conditions de cet accord. Vous comprenez que nous pouvons à tout moment
(de manière directe ou indirecte) solliciter l'orientation du client sur les termes qui pourraient différer de ceux contenus dans ce document
, proposer, opérer ou contracter avec des sites concurrents du votre un accord similaire ou différent.
vous avez choisi de manière indépendante d'adhérer à notre programme d'affiliation avec le présent contrat comme unique garantie.
- 13. Divers
- 13.1 Juridiction
- La juridiction d'Antigua régit les termes de ce contrat. Toute action intentée à l'encontre de cet accord devra obéir aux lois de
ses tribunaux.
- 13.2 Clause de non-renonciation
- L'impossibilité de respecter l'une des clauses de cet accord ne constitue pas un frein au respect des autres dispositions de ce contrat.
Aucun de nos employés, cadres ou agents ne peut modifier ou renoncer verbalement à l'une des dispositions de ce contrat.
- 13.3 Remèdes
- L’impossibilité d’appliquer une ou plusieurs des dispositions de ce contrat ne doit pas empêcher l'application des autres
dispositions. Rien dans ce contrat ne doit limiter nos droits. Vous reconnaissez, confirmez, et donnez votre accord à ce que des
préjudices peuvent être inadéquats pour une violation ou un risque avéré de violation d'une provision de cet accord et, dans le cas
d'une violation ou d'un risque avéré de violation d'une provision de cet accord, les droits et obligations respectives des parties
peuvent être applicables en vertu d'exécutions, d'injonctions et d'autres recours équitables spécifiques. Rien dans cet accord ne peut
limiter ou affecter aucune de nos prérogatives juridiques, ou en cas contraire, pour une violation ou un risque avéré de violation d'une
provision de cet accord, c'est l'intention de cette provision qui doit éclairer le fait que nos droits et obligations respectifs doivent
être appliqués de manière équitable, de la même manière que la loi ou autrement.
- 13.4 Clause de renonciation
- A chaque fois que cela est possible, les dispositions de cet accord devront être interprétées afin d'être applicables dans le cadre
de la loi en vigueur mais si certaines dispositions devenaient inapplicables ou illégales, de telles dispositions seraient inapplicables
uniquement dans ce cas spécifique. En aucun cas l'invalidité d'une disposition ne viendrait abolir le reste des dispositions de ce contrat.
Si certaines des dispositions devaient être abandonnées, ceci devrait être spécifié par écrit uniquement afin d'être validé.
- En téléchargeant notre bannière et en créant un lien de votre site vers les nôtres, vous acceptez les conditions de ce
contrat - Affiliation casino